est temps d’en finir avec un système dont, depuis longtemps, on sent l’imposition, l’injustice, les abus, les maux, le découragement et l’appauvrissement qu’il entraîne avec lui. Le temps est arrivé que le Canada ne doit plus s’y soumettre, sans employer d’énergiques moyens, par les voies légales, pour la destruction d’une nuisance publique, qui abonde en principes destructeurs de tout esprit d’entreprise et de prospérité.
Le droit de faire prendre des titres-nouvels offre de nombreuses occasions pour exercer la fraude et l’oppression ; c’est une source d’injustices. Les censitaires sont forcés par les Seigneurs, à chaque mutation des Seigneuries, de prendre titre-nouvels ; et, quand ils n’ont pas voulu les prendre, ils ont été poursuivis. Par ces titres, des charges nouvelles et de nouvelles réserves ont été imposées ; et il faut, en outre, que les habitants payant ordinairement dix chelins pour avoir ce titre, quelquefois deux chelins de plus par contrat pour les recherches des vieux titres, et, parfois, encore les honoraires d’un arpenteur. Ce sont des injustices criantes.
Dans la Seigneurie de l’Islet, Michel Bernier fut poursuivi par McCallum, Seigneur d’alors, pour venir passer un titre-nouvel qu’il refusait de prendre, parcequ’il n’était pas semblable à son ancien titre. Le procès, après avoir duré plus d’un an à la Cour Supérieure du Banc du Roi, fut décidé en faveur du censitaire ; par le jugement il n’était tenu qu’à prendre un titre semblable au premier titre de concession ; mais le Seigneur ayant mis le procès en appel, a fait renverser le jugement, et contraignit le censitaire à prendre un titre-nouvel comme il l’entendait. Le malheureux Bernier se trouvant dans l’impossibilité de pouvoir payer les frais de justice, le Seigneur l’a dépouillé de sa terre en la faisant vendre. Ainsi, au sujet d’un seul titre-nouvel, Bernier a été mis sur la paille.
Dans la Seigneurie de Lacolle, les censitaires ne pouvaient obtenir de titres-nouvels qu’en acceptant de payer une augmen-
