continus et, par suite, il y a entre eux des régions limitrophes où des caractères différents se retrouvent à la fois. Cependant, la proposition précédente reste vraie dans la très grande généralité des cas. C’est la preuve que les règles à sanction restitutive ou bien ne font pas du tout partie de la conscience collective, ou n’en sont que des états faibles. Le droit répressif correspond à ce qui est le cœur, le centre de la conscience commune ; les règles purement morales en sont une partie déjà moins centrale ; enfin, le droit restitutif prend naissance dans des régions très excentriques pour s’étendre bien au delà. Plus il devient vraiment lui-même, plus il s’en éloigne.
Ce caractère est d’ailleurs rendu manifeste par la manière dont il fonctionne. Tandis que le droit répressif tend à rester diffus dans la société, le droit restitutif se crée des organes de plus en plus spéciaux : tribunaux consulaires, conseils de prud’hommes, tribunaux administratifs de toute sorte. Même dans sa partie la plus générale, à savoir le droit civil, il n’entre en exercice que grâce à des fonctionnaires particuliers : magistrats, avocats, etc., qui sont devenus aptes à ce rôle grâce à une culture toute spéciale.
Mais, quoique ces règles soient plus ou moins en dehors de la conscience collective, elles n’intéressent pas seulement les particuliers. S’il en était ainsi, le droit restitutif n’aurait rien de commun avec la solidarité sociale, car les rapports qu’il règle relieraient les individus les uns aux autres sans les rattacher à la société. Ce seraient de simples événements de la vie privée, comme sont par exemple les relations d’amitié. Mais il s’en faut que la société soit absente de cette sphère de la vie juridique. Il est vrai que, généralement, elle n’intervient pas d’elle-même et de son propre mouvement ; il faut qu’elle y soit sollicitée par les intéressés. Mais, pour être provoquée, son intervention n’en est pas moins le rouage essentiel du mécanisme, puisque c’est elle seule qui le fait fonctionner. C’est elle qui dit le droit par l’organe de ses représentants.
