dir ; or, dans la grande majorité des cas, ou il marque au citoyen le but qu’il doit poursuivre, ou il se mêle des moyens que ce citoyen emploie pour atteindre le but de son choix ». Il résout à propos de chaque relation juridique les deux questions suivantes : 1o dans quelles conditions et sous quelle forme existe-t-elle normalement ? 2o quelles sont les obligations qu’elle engendre ? La détermination de la forme et des conditions est essentiellement positive, puisqu’elle astreint l’individu à suivre une certaine procédure pour arriver à son but. Quant aux obligations, si elles se ramenaient en principe à la défense de ne pas troubler autrui dans l’exercice de ses fonctions, la thèse de M. Spencer serait vraie, au moins en partie. Mais elles consistent le plus souvent en des prestations de services de nature positive.
Mais entrons dans le détail.
II
Il est très vrai que les relations contractuelles qui étaient rares à l’origine ou complètement absentes, se multiplient à mesure que le travail social se divise. Mais ce que M. Spencer semble n’avoir pas aperçu, c’est que les relations non contractuelles se développent en même temps.
Examinons d’abord cette partie du droit que l’on qualifie improprement de privé et qui, en réalité, règle les rapports des fonctions sociales diffuses ou, autrement dit, la vie viscérale de l’organisme social.
En premier lieu, nous savons que le droit domestique, de simple qu’il était d’abord, est devenu de plus en plus complexe, c’est-à-dire que les espèces différentes de relations juridiques auxquelles donne naissance la vie de famille sont beaucoup plus nombreuses qu’autrefois. Or d’une part, les obligations qui en résultent sont de nature éminemment positive ; c’est une réci-
