Païs et habitants d’iceux à l’effet de quoi nous avons à cet égard mis et subrogé, mettons et subrogeons nôtredit Cousin le Duc Mazarini en tous nos droits, noms, raisons et actions, pour les tenir de nous et en disposer aux conditions qui seront réglées par lesdits Sieurs Commissaires.
Voulons en outre que nos Sujets desdits lieux ou ceux qui s’y habitueront cy-après, ne puissent être tenus d’aucunes corvées pour quelque cause et occasion que ce puisse être pendant le tems de six années, après lequel tems il sera pourvu ausdits habitans d’une plus ample décharge s’il est ainsi jugé nécessaire par lesdits Sieurs Commissaires ou par eux réglé, quelles corvée utiles et nécessaires pour le bien dudit Païs ou leur propre conservation, ils devront contribuer chacun à proportion de ses moyens et facultés.
Et comme il importe au bien de nôtre service, et à celui des particuliers qui sont établis, ou qui s’établiront dans ledit Païs que chacun ait un titre légitime de la possession des héritages qu’il prétendra leur appartenir en propre, ou qui lui aura été départi. Voulons que pardevant lesdits Sieurs Commissaires lesdits Particuliers habitans dudit Païs qui se trouveront ou auront été mis en possession des Terres, Seigneuries. Dîmes et autres héritages, biens et droits à Nous cédez par ledit traité de Munster, et qui prétendront droit en iceux à quelque titre que ce puisse être, soient tenus d’en passer leurs reconnoissances pardevant lesdits Commissaires dans le tems et en la forme et manière qui sera par eux prescrite, à peine d’en demeurer déchus. Et comme nôtre intention est que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, soit invio-
