d’un grand nombre d’articles de bijouterie, d’horlogerie, mercerie, quincaillerie, tous arts, dans lesquels la matiere n’acquiert de prix, que par la main-d’œuvre ; qu’il fournit une grande partie des objets du commerce de Guinée, si utile à nos colonies ; qu’il opere la consommation de nos vins, & autres productions territoriales, & qu’enfin, il est une école de marine, & une pépiniere de matelots.
Cette faute a encore été atténuée en France, par le parti que l’on a pris d’y permettre depuis 24 ans, l’entrée & la fabrication des indiennes ou toiles peintes, dont il se faisoit, à ce qu’on prétend, une introduction pour vingt millions par année. Comme les toiles des Indes, sont en général d’un prix assez haut, le gouvernement en a tiré avantage, en permettant que les toiles apportées de l’Inde, en blanc, après avoir payé un droit d’entrée, propre à encourager la fabrique dans le royaume même, pussent y être teintes ou peintes, & mises par la modicité de leur valeur, à portée d’un plus grand nombre de consommateurs, tant en Europe qu’en Amérique.
Quoi qu’il en soit, on pourroit beaucoup espérer des nouveaux soins qui ont été pris en 1781, pour former un bureau, uniquement chargé de la balance du commerce, & à portée de se procurer les renseignemens nécessaires, dans les régistres de la comptabilité des droits d’entrée & de sortie, s’il étoit possible d’accorder une grande confiance à une opération qui ne peut embrasser, comme on l’a dit, l’universalité du commerce du royaume.
Il est d’ailleurs fort à desirer que le travail qu’exige cette balance, soit dirigé sur un plan différent de celui qui a été suivi jusqu’à présent, & qui étoit très-défectueux. Les états d’importation & d’exportation varioient en chaque douane ; les uns portoient l’évaluation des marchandises, leur origine, leur destination ; les autres n’en faisoient aucune mention, & les résultats étoient l’affaire du hasard. M. Dupont, inspecteur-général du commerce ; très-instruit & très-versé dans la connoissance de tout ce qui s’y rapporte, avoit donné un excellent plan à suivre pour assurer les résultats les moins erronés. On y trouvoit une marche simple & claire ; une suite de procédés rapides, sûrs & uniformes. Mais l’opinion que le concours de la ferme générale, étoit indispensable, pour la formation de cette balance, lorsqu’il n’est réellement utile que pour en rassembler & fournir les matériaux, a empêché que le bureau, qui est payé par le gouvernement, ne fût subordonné au bureau du commerce, qui devoit naturellement en diriger les opérations. L’ambition de créer & de se donner de l’importance, a fait rejetter le plan proposé ; on y a substitué une marche embarrassée, lente & confuse, dont le modèle a été pris dans le régime des droits de traites. Voyez Traites.
BÂLE, ville de Suisse, capitale du canton qui porte son nom, & dont le gouvernement est un mélange d’aristocratie & de démocratie. Les revenus de l’état de Bâle consistent en différents droits, dont on va faire le détail.
Toute personne qui entre dans la magistrature, ou qui obtient une charge, un emploi susceptible de quelque produit, est obligé de payer une fois pour toutes, au trésor public, une somme réglée sur ce produit.
Le vin qui se vend en détail, les bestiaux que l’on tue dans les boucheries, doivent des droits, mais très-modiques.
Chaque bourgeois de Bâle, paie environ quinze livres de notre monnoie, pour la garde de la ville.
Tous les habitans du canton sont imposés à une sorte de capitation de six sols par tête, & à une taille réelle de deux sols par arpent de terre, dont il est propriétaire.
Les corvées pour la constructions & la réparation des chemins, ne portoient ancienement que sur les laboureurs ; mais actuellement, tous les habitans y sont sujets, & paient une taxe proportionnée à leurs facultés.
L’état de Bâle a, comme tout souverain, des dîmes, des rentes foncieres, des droits de lods & ventes, d’aubaine sur les sucessions.
Les premiers ne sont qu’à un ou deux pour cent, & n’ont lieu que dans quelques endroits.
Les rentes ou cens fonciers, se paient, pour la plupart, en denrées, & sont d’un objet modique.
Les droits de lods & de vente, sont de vingt-cinq pour cent.
C’est le produit de ces droits qui forme une partie des émolumens du greffe, & compose les honoraires du bailli.
Lorsqu’un habitant veut sortir du pays, ou qu’une femme veut se marier à un étranger, ils sont obligés de payer dix pour cent, de tout le bien qu’ils possedent dans l’étendue du canton.
On y perçoit encore des droits de péage sur les voitures & sur les bestiaux.
Mais la partie la plus considérable du revenu public, consiste dans les droits de douane.
Chaque négociant est obligé de déclarer, sous la foi du serment, la valeur des marchandises qu’il expédie pour l’étranger, & de payer un demi pour cent de cette valeur. Mais si ce négociant peut prouver, qu’il a été obligé de faire revenir ses marchandises, faute de les avoir vendues, il ne doit rien pour leur retour.
Le marchand forain, paie cinq deniers par florin de toutes les marchandises qu’il achete, ou qu’il vend dans le pays.
L’artisan paie un quart pour cent, de la valeur des ouvrages qu’il fait passer au dehors.
Le cultivateur, doit deux sols par quintal, des denrées qu’il exporte.
