Page:Encyclopédie méthodique - Finances, T1.djvu/37

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
xij
DISCOURS

buts publics. Ils formoient des sociétés, & prenoient à ferme tous les impôts d’une ou de plusieurs provinces.

Il y avoit un adjudicataire, qui étoit comme le prince & le maître de la société[1]. Tout se faisoit en son nom. Il étoit responsable de ses associés envers l’Etat, & sa résidence secondaire étoit à Rome. C’est là qu’il faisoit tenir les registres & les comptes de son administration : il avoit la faculté de faire tous actes & arrangemens qu’il jugeoit nécessaires pour ses dettes, ses créances & ses recouvremens, tant à Rome que dans les provinces dont il avoit les impôts à bail.

Ce chef des publicains pouvoit commettre un pro-magister, ou sous-maître, espèce de directeur dans les villes de provinces où il le jugeoit utile, pour veiller aux intérêts de la société.

Les magistrats chargés de l’administration des finances, portèrent d’abord le nom de questeurs. Plutarque place l’époque de leur création sous le consulat de Publicola, après l’expulsion des rois de Rome. D’autres prétendent que les places des questeurs furent instituées par Tullius Hostilius.

Au reste, s’il s’éleve quelque incertitude sur l’origine des questeurs, on s’accorde généralement sur la nature de leurs fonctions.

Elles consistoient à garder les deniers de l’Etat, qu’ils recevoient des publicains ; à tenir des registres de recette & dépense, & enfin à rendre compte au sénat de leur exercice, qui ne devoit durer qu’une année.

C’étoit les questeurs qui délivroient les sommes nécessaires pour le service public, qui recevoient les ambassadeurs des alliés, & leur procuroit tout ce qui étoit nécessaire pour leur logement & leur entretien. Un général ne pouvoir obtenir les honneurs du triomphe, qu’après leur avoir rendu compte du butin fait sur les ennemis.

Ces questeurs ou surintendans des finances ne furent d’abord qu’au nombre de deux, & les plus illustres patriciens, même après avoir été consuls, ne regardoient point ces fonctions au dessous d’eux.

L’histoire nous apprend que Caton le censeur devint questeur, après avoir reçu les honneurs du triomphe.

Lorsque le territoire de la république se fut étendu, deux autres questeurs furent institués pour payer les armées hors de l’Italie, & pour convertir en argent les fruits des victoires des généraux ; mais ces derniers, qui n’étoient que des trésoriers de la guerre, furent tirés de l’ordre du peuple. Dans la suite, on en ajouta quatre nouveaux, avec le titre de questeurs provinciaux. Ils présidoient à la levée des impôts & aux dépenses publiques dans les provinces soumises à la domination Romaine.

Le tems amena la suppression des questeurs ; leurs fonctions passerent à d’autres officiers appellés præfecti ærarii, intendans ou préfets du trésor. Ils connoissoient de toutes les affaires relatives aux impôts & au fisc, & subsisterent jusqu’au regne d’Auguste.

Cet empereur les remplaça par des intendans connus sous le nom de procuratores Cæsaris. C’est ainsi que Ponce Pilate étoit à-la-fois gouverneur de la Judée, intendant des finances & du domaine impérial.

Les questeurs de l’épargne, établis par l’Empereur Alexandre Sévere, succéderent aux préposés de César. Constantin supprima tous ces titres. Il créa deux charges de surintendant, dont l’un fut appellé comes sacrarum largitionum, & l’autre, comes rerum privatarum.

Le premier avoit l’administration de tous les deniers publics ; le second, la direction du domaine impérial.

Le titre de comte fut donné par Constantin à ces deux officiers, parce qu’il mit

  1. Cicéron, in oratione pro Cn. Plancio, dit que le père de Plancius avoit été prince des publicains, princeps publicanorum : d’autres écrivains appellent ce prince publicain, Manceps.