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Du droit en général.

^2 DU DROIT EN GÉNÉRAL.

3° Des États.

41 . — On a dit ci-dessus que le Droit international règle les droits et les de ;oirs réciproques des États. Mais, qu’est-ce qu’un État ? Les publicistes se bornent k dire que c’est une société d’hommes libres volontairement réunis pour s’assurer réciproquement une sûreté et une utilité communes. Cette délinition est insuffisante : 1° Parce qu’elle ne fait pas mention d’une condition indispensable à l’existence d’un État, le TERRITOIRE. Une réunion d’hommes errants ne constitue qu’une horde ou peuplade 5 l’État ne peut pas être conçu sans territoire, et la réunion en corps d’État n’est autre chose que la réunion des fonds de terre en territoire national. 2° Cette définition est encore insuffisante , parce qu’elle omet le caractère essentiel et sine quo non de l’État , la souveraineté. Point d’État sans souveraineté, ou du moins sans mi-souveraineté. Ainsi, par exemple, l’association de négociants anglais, si célèbre sous le nom de Compagnie des Indes , est bien une société d’hommes libres volontairement réunis pour une utilité commune ; elle pourvoit à sa sûreté en faisant dans les Indes la guerre et la paix a ses frais et au gré de ses intérêts. Néanmoins, elle ne forme pas un État, parce que, subordonnée à l’autorité suprême du gouvernement anglais, elle n’est pas SOUVERAINE.

A. De la souveraineté et des États souverains d’Europe.

42. — La souveraineté est le pouvoir suprême et absolu de se régir, à l’intérieur et à l’extérieur, avec pleine liberté et sans aucune contrainte étrangère. La souveraineté est indépendante de la force ou de la faiblesse d’un État : le duc régnant de Saxe-Gotha ou le prince de Schwartzbourg-Sonderhausen , sont souverains au même titre et avec les mêmes droits de souveraineté que le roi de Bavière ou l’empereur d’Autriche. La souveraineté d’un État n’est altérée, ni par les traités de tributs que cet État aurait faits avec d’autres (par exemple , la honteuse redevance payée jadis aux États barba-