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Des branches du droit positif


resques , par les puissances maritimes , n’a jamais compromis la souveraineté de celles-ci) ; ni par des conventions de vasselage (par exemple, le roi de Naples a été jusqu’en 1818 vassal du Saint-Siège , sans que celte dépendance féodale ait jamais affecté la souveraineté de ce roi ) ; ni par des traités de simple protection (par exemple . les États de la confédération germanique n’avaient pas perdu leur souveraineté par le protectorat de Napoléon P’ ) .

La souveraineté est intérieure ou extérieure. La première est celle qui, appartenant à la nation pour atteindre le but de l’association , a été déléguée à quelqu’un en vertu du pacte fondamental, et s’exerce conformément aux clauses de ce pacte. Elle fait l’objet du Droit constitutionnel ou Droit politique , et c’est a tort que les publicistes, dans leurs ouvrages sur le Droit international , traitent des droits dont le faisceau constitue la souveraineté intérieure , tels que le pouvoir inspectif , le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et tout ce qui en est la conséquence. Évidemment, ce sont des matières de Droit public et non de Droit international. La souveraineté extérieure gît dans l’indépendance d’un État a l’égard de tous les autres Etats, dans ses relations internationales.

Elle est acquise a un État, par le fait même de la fondation de cet État ou par la conquête qu’il réalise de son indépendance. Mais, dans ce dernier cas, la souveraineté extérieure n’existe , en Droit international , qu’au regard des États qui ont reconnu l’indépendance du nouvel affranchi. Les formes sous lesquelles se manifeste et s’exerce la souveraineté des États sont simples ou mixtes. On appelle mixtes celles où le pouvoir souverain a été délégué à plusieurs personnes, soit physiques , soit morales, et dont le concours est nécessaire dans des proportions réglées par la constitution même de l’État. Telles sont les monarchies représentatives.

Les formes sont simples quand une seule personne est investie dans l’État du pouvoir souverain. Si cette personne est physique, l’État est monarchique ; si elle est morale, l’État est républicain. Généralement la monarchie est héréditaire, et la