frappé de la situation précaire des indigènes. Peu après son retour, il écrivait au Gouverneur général, le maréchal Pélissiers, une lettre rendue publique, dans laquelle il exposait un certain nombre de réformes destinées, selon lui, à améliorer le sort des indigènes. Parlant du droit de jouissance précaire, reconnu aux tribus arabes sur le sol, il insistait sur la nécessité de consolider ce droit de manière à constituer graduellement la propriété individuelle.
« Maîtres incontestables de leur sol, disait-il, les indigènes pourront en disposer à leur gré et, de la multiplication des transactions, naîtront entre eux et les colons, des rapports journaliers plus efficaces pour les amener à notre civilisation que toutes les mesures coercitives ».
En conformité des vues exprimées par l’Empereur, intervenait, à la date du 22 avril 1863, un sénatus-consulte aux termes duquel les tribus étaient déclarées propriétaires des terres dont elles avaient la jouissance permanente et traditionnelle. Toutes les terres non occupées étaient déclarées propriété de l’État.
Dans les dispositions d’esprit où était le Gouvernement de l’époque, on conçoit combien la sanction que l’arrêté de 1862 formulait à l’égard des indigènes dut paraître excessive et arbitraire ; aussi, cet acte n’était pas plus tôt parvenu à la connaissance du Ministre, qu’il prescrivait de le rapporter, ce qui fut exécuté le 10 août 1863.
L’arrêté pris à cette date fait disparaître purement et simplement la sanction pénale édictée par l’arrêté de 1862. Rien de plus. Peut-on inférer de là qu’il a entendu, comme on l’a soutenu naguère et comme on continue encore à le prétendre, reconnaître aux indigènes un droit de propriété ? En aucune manière.
Pour s’en convaincre, il suffit de lire la dépêche ministérielle du 22 juin 1862 qui a servi de base à l’arrêté de 1866. Loin de contredire la théorie de M. Carrère, le Ministre s’y rallie
