est sanctionnée par la pratique et adoptée par la population, elle est inscrite dans le code et devient loi. Mais cette inscription n’a lieu qu’à l’avènement d’un nouvel Empereur. La loi a donc eu tout le temps de passer dans les mœurs. Si non, elle est rejetée. Il en est ainsi de tout projet de loi qui pourrait émaner de l’initiative du gouvernement ou des particuliers. Il faut dire de suite que le nombre de ces lois essentielles et accessoires est si réduit, malgré les siècles écoulés, que l’ensemble ne dépasse pas quelques pages. Je ne parle bien entendu que du Code civil ; le Code criminel, dont j’aurai à m’occuper dans une autre étude, est beaucoup plus long.
La préparation des lois, il n’est pas nécessaire de le dire, n’est pas l’attribution principale de l’Académie des Han lin. Il en est une qui la place au-dessus du gouvernement, et pourtant ce n’est pas davantage sa fonction essentielle. Mais avant de parler des différents devoirs qui lui incombent, je dois dire quelques mots de sa composition. L’Académie compte 232 membres qui se recrutent eux-mêmes parmi les lettrés et les savants les plus éminents. Plusieurs femmes en ont déjà fait partie. L’État assure à chacun d’eux la jouissance d’une maison avec jardin et une légère indemnité pécuniaire. Le surplus de ses ressources vient de dotations publiques anciennes et de dons aléatoires. Malgré l’aide qu’elle reçoit de l’État et que le gouvernement ne peut lui retirer, elle est absolument indépendante.
