Page:Eugene Simon - La Cité chinoise, 1891.djvu/241

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le lecteur peut se faire une idée du ministère de la justice. Pour qui connaît l’organisation de la famille et l’étendue de son pouvoir judiciaire, la juridiction du gouvernement ne doit intervenir que dans les cas pour ainsi dire exceptionnels. C’est une juridiction d’appel ou une juridiction criminelle limitée aux crimes qui peuvent entraîner la peine de mort, que la famille n’a pas le droit de prononcer. Elle devient aussi la juridiction naturelle, civile ou criminelle, des individus isolés que des circonstances fortuites placent momentanément en dehors de leurs familles ou qui en ont été rejetés. Le cadre de ce travail ne me permet pas d’entrer dans l’étude détaillée que le sujet comporterait ; toutefois, on me saura peut-être gré d’en dire quelques mots rapidement. Il n’y a auprès des tribunaux de l’État ni ministère public, excepté en cas de meurtre, ni avocats. Le demandeur et le défendeur, aussi simplement et aussi brièvement que possible, exposent les faits eux-mêmes ou les font exposer par qui ils veulent. Le magistrat, assisté de deux assesseurs, prononce suivant l’équité. Les jugements sont publics et il peut se faire que l’on consulte l’auditoire. J’ajoute que, quelles que soient les affaires portées devant ces tribunaux, le magistrat commence toujours par demander si elles ont été jugées en famille, et il tient compte des jugements domestiques.

Le code pénal de la Chine ne comprend que trois genres de peines : la mort avec des aggravations, selon