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LA FAILLITE (?) DU NATIONALISME

ou qu’elles « feront » si « elles le jugent à propos », ou qu’il leur sera « permis de faire » telles choses, le statut semble se servir de termes comportant une simple permission, mais, comme cela a été si souvent décidé que c’en est devenu un axiome, ces expressions peuvent avoir — pour ne pas dire plus — un sens impératif… D’un autre côté, dans certains cas celui que l’on autorise a un pouvoir discrétionnaire et alors ces expressions ne comportent plus le sens impératif. — (MAXWELL, « On the Interpretation of Statutes », 4e édition, p. 360. Cité par le Devoir du 16 février 1910.)

Et d’un !

Voici le juge Davidson, faisant sien, dans un arrêt en date du 24 février 1892, cet autre commentaire du même Maxwell :

Quand un statut confère le pouvoir d’accomplir un acte judiciaire ou autre requis dans l’intérêt public ou même dans l’intérêt de particuliers, cela équivaut à un ordre donné à ceux qui sont ainsi autorisés à exercer tel pouvoir le cas échéant. Conséquemment, quand les termes employés pour conférer le pouvoir ne comportent en eux-mêmes qu’une faculté…, on a souvent décidé, au point que c’est maintenant un axiome, qu’ils impliquent une obligation, à moins que pour des raisons particulières il ne fût nécessaire de s’en tenir à une autre interprétation. — ( Cité par le Devoir du 15 février.)

Et de deux !

Voici lord Cairns, chancelier d’Angleterre :

Les mots « il sera permis » rendent légal et possible ce qui autrement ne serait pas permis. Ils confèrent une faculté au pouvoir. Mais il se peut faire qu’à raison de la nature de l’acte autorisé, de son objet ou de son but, ou encore de la qualité de la personne ou des personnes pour le bénéfice desquelles l’acte doit être accompli, une obligation soit jointe au pouvoir… — (Cité par le même journal, même date.)

Et de trois !

Voici Beal, que M. Bourassa nous présente