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LA FAILLITE (?) DU NATIONALISME

sa, que la règle de droit attribuant au mot may un sens impératif n’est qu’une règle générale, non point absolue. On nous dit en toutes lettres, au contraire, qu’elle souffre des exceptions, qu’elle peut fort bien ne pas s’appliquer en de certains cas. Comment reconnaître maintenant qu’elle devait ou non s’appliquer à l’article 18 ?

Le dernier texte que je viens de transcrire nous l’aura déjà enseigné : c’est l’intention du législateur qui détermine ici le sens de la loi ; « il faut donner au mot may un sens équivalent à celui de shall ou de must… lorsque cette interprétation est nécessaire pour mettre à effet l’intention du législateur » (BOUVIER, cité par M. Bourassa). Or, quelle était, dans le cas qui nous occupe, l’intention hautement affirmée du législateur, sinon de confier au cabinet un mandat rien de plus que facultatif ? En face de l’interprétation donnée de son projet de loi par M. Laurier — interprétation d’ailleurs corroborée par celle de M. Borden — la question ne se pose même pas : en votant l’article 18, c’était bien, de toute évidence, d’un pouvoir purement discrétionnaire que les Chambres entendaient investir le conseil des ministres.

Pouvons-nous après cela tenir pour indiscutable que c’est bien ce sens-là que comportait la loi Laurier ? J’aurais d’autant plus d’aise à l’affirmer que M. Bourassa lui-même, depuis