améliorer cette Manufacture, et les dépenses considérables qu’ils ont fait pour la porter au plus haut dégré de perfectionnement, les avoient mis dans le cas non seulement de fournir à la consommation intérieure du Royaume les Glaces qu’on tirroit auparavant de l’Etranger, mais même d’en fournir à l’exportation, qui n’est arrêtée que par le payement des Droit de Sortie dont ils Nous Supplioient de leur accorder l’exemption. Que d’ailleurs l’œconomie de leur manutention et encore plus l’extension de leur Commerce, les avoient mis en état de supporter quelques diminutions sur le prix des Glaces arrêté par leur Tarif actuel, et principalement sur les Glaces de numéro et sur celles petites et moyennes ; que leur zèle les portoit à accepter à cet effet un nouveau Tarif auquel ils offrent de se soumettre dès à présent et pour le temps qui reste à expirer de leur Privilège existant, espérant que si leur zèle exedoit leurs forces, Nous voudrions bien y pourvoir par la suite, et observant que quoique le Privilège accordé par les Lettres Patentes de 1727 ne soit point expiré, les mêmes raisons qui ont déterminé à leur accorder lesdites Lettres plus de cinq ans avant l’expiration du Privilège de 1702, militent aujourd’hui en leur faveur pour l’obtention de nouvelles Lettres qu’ils Nous supplient de leur accorder dès-à-présent, pourquoi s’étant pourvûs en notre Conseil, vû leur Requête expositive de ce que dessus, lesdites Lettres Patentes des premier Mai et 15 Octobre 1695, 23 Octobre 1702 et 20 Fevrier 1727, ensemble le Projet denouveau Tarif y joint, et l’avis des Députés du Bureau du Commerce, et oui le Rapport du sieur Peyrinc de Moras, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Controlleur Général de nos Finances, il y est intervenu Arrêt le 23 Août dernier, sur lequel Nous Avons ordonné que toutes Lettres nécessaires seroient expédiées.
A ces causes, de l’avis de notre Conseil qui a vû ledit Arrêt du 23 Août dernier, et le nouveau Tarif y annexé, ci-attachés sous le contre-Scel de notre Chancellerie, Nous avons,
