fabrication de leurs différens ouvrages, en en payant la valeur de gré à gré ou à dire d’Experts et gens à ce connoissans ; comme aussi que ledit Renard pourra associer à son entreprise telles personnes que bon lui semblera, Nobles ou Roturiers, Regnicoles ou Étrangers, sans que lesdits Associés Nobles puissent être censés ou réputés avoir dérogé à leur Noblesse pour raison de ladite association, et que ces Associés et Ouvriers étrangers, après trois ans consécutifs de travail dans lesdites Manufactures, jouissent du droit de naturalité sans qu’ils soient tenus de prendre aucunes Lettres à ce sujet. Si vous mandons que ces Présentes vous ayez à faire registrer, et du contenu en icelles jouir et user lesdits sieurs exposans pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires :
Car tel est notre plaisir.
Données à Versailles le vingt-deuxième jour d’Octobre de l’an de grace mil sept cent cinquante-sept, et de notre Regne le quarante troisième.
Signé, Louis
Et plus bas, Par le Roi.
Signé, Phélypeaux avec griffe et paraphe.
Registrées, oui le Procureur Général du Roi, pour jouir par lesdits Impétrans de l’effet et contenu en icelles, et d’être exécutées selon leur forme et teneur, aux charges, clauses et conditions portées par les Arrêts de la Cour des 21 Juin, 6 Septembre 1758, suivant l’Arrêt de ce jour. A Pris en Parlement le 7 Septembre 1758. Signe, Dufranc.
Registrée en la Chambre des Comptes en conséquence des Lettres de Surannation registrées, cejourd’hui oui le Procureur Général du Ro, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et joui par les Impetrans de l’effet et contenu en icelles, suivant et aux charges, clauses et conditions portées par l’Arrêt sur ce fait le 14 Mars 1759. Signé, Du Cornet.
Registrées en la Cour des Aydes, oui le Procureur Général du Roi, pour être exécutées et jouir par les Impétrans de
