Page:Frémy - Histoire de la manufacture royale des glaces de France au XVIIe et au XVIIIe siècle, 1909.djvu/452

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d’Angleterre, d’en vendre aux Miroitiers et à tous autres particuliers, même de l’employer à mettre au teint les glaces destinées pour nos maisons et pour toutes personnes, régnicoles ou étrangers, sauf néanmoins et sans préjudice du privilège des Miroitiers et Lunetiers de Paris, dans lequel ils demeureront conservés, suivant et conformément à l’Arrêt et aux Lettres-Patentes du quinze Octobre mil cinq cent quatre-vingt-quinze, et à tous les Arrêts qui peuvent avoir été rendus depuis ; ordonnons en outre que ledit Renard et sa Compagnie demeureront autorisés à prendre en tous lieux du Royaume les matières propres à la fabrication de leurs différens ouvrages, et en en payant la valeur de gré à gré, ou à dire d’experts et gens à ce connoissants ; comme aussi que ledit Renard pourra associer à son entreprise telles personnes que bon lui semblera, nobles puissent être censés ou réputés avoir dérogé à leur noblesse, pour raison de ladite association, et que ces associés, ouvriers étrangers après trois ans consécutifs de travail dans lesdites Manufactures, jouiront du droit de naturalité, sans qu’ils soient tenus de prendre aucune Lettre à ce sujet. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour des Aides de Paris, et les Gens tenant notre Cour de Parlement, notre Chambre des Comptes, et notre Cour des Aides de Paris, et les Gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen, notre Cour des Aides et des Finances de Normandie ; que ces présentes, ils ayent chacun en droit soi à faire registrer, et du contenu en icelles et au susdit Arrêt, faire jouir et user les Exposans pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites Présentes, pour ce regard seulement, et sans tirer à conséquence :

Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes.

Donnée à Versailles, au mois de Février, l’an