de grâce mil sept cent quatre vingt cinq, et de notre régne le onzième.
Signé Louis.
Visa Hué de Miromenil. Par le Roi.
Signé Le Baron de Breteuil
Registrées, ce contenant le Procureur Général du Roi, jouir par les Impretans de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, aux charges, clauses et conditions y portées, suivant l’Arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le 14 Marx 1785. Signé Dufranc.
Registrées en la Chambre des Comptes, oui le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les Impétrans de l’effet et contenu en icelles, à la charge de rapporter au Greffe de la Chambre, dans trois mois au plus tard, à compter du jour et date du présent Arrêt, un état duement certifié véritable, du nombre des associés et ouvriers, intéressés et employés dans ladite Manufacture, pour jouir du bénéfice de naturalité à eux accordé par les présentes Lettres. Le 12 mars 1785. Signé Marsolan.
Registrées, oui et ce consentant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées et jouir par les Impétrans, de l’effet et contenu en icelles, selon leur forme et teneur, aux charges y portées. Fait à Paris, en la première Chambre de la Cour des Aides, ce 22 Avril 1785. Signé Baron Desbordes. Collationné.
Lesdites Lettres-Patentes ont été enregistrées ès Registres de la Cour, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et jouir par les Impetrans de l’effet et contenu en icelles, suivant l’Arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, rendu la Grand’-Chambre assemblée. Le 13 Mai 1785. Signé Bréant.
Registrées ès Registres de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, au Bureau des Aides et Finances de Normandie, au Bureau des Aides, ce consentant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et par ledit Louis Renard et Compagnie,
