Constitution de l’An XII - Empire - 28 floréal An XII
Titre I
Article 1.
- Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français.
- La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il institue.
Article 2.
- Napoléon Bonaparte, Premier consul actuel de la République, est Empereur des Français.
Titre II - De l'hérédité
Article 3.
- La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Article 4.
- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfants mâles au moment de l'adoption.
- Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe.
- Si, postérieurement à l'adoption, il lui survient des enfants mâles, ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descendants naturels et légitimes.
- L'adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Bonaparte et à leurs descendants.
Article 5.
- A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Article 6.
- A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Article 7.
- A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte ;
- A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles ;
- De Louis Bonaparte et de ses descendants mâles ;
- Un sénatus-consulte organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Article 8.
- Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire d'Etat tient le registre des délibérations.
Titre III - De la famille impériale
Article 9.
- Les membres de la famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de Princes français.
- Le fils aîné de l'Empereur porte celui de Prince impérial.
Article 10.
- Un sénatus-consulte règle le mode de l'éducation des princes français.
Article 11.
- Ils sont membres du Sénat et du Conseil d'Etat, lorsqu'ils ont atteint leur dix-huitième année.
Article 12.
- Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur.
- Le mariage d'un prince Français, fait sans l'autorisation de l'Empereur, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.
- Néanmoins, s'il n'existe point d'enfant de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre, le prince qui l'avait contracté recouvre ses droits à l'hérédité.
Article 13.
- Les actes qui constatent la naissance, les mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives.
Article 14.
- Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer,
- 1° Les devoirs des individus de tout sexe, membres de la famille impériale, envers l'Empereur ;
- 2° Une organisation du palais impérial conforme à la dignité du trône et à la
