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Ordonnance de Dom Hugues Calmel, religieux réformé et vicaire général du monastère de Saint-Savin, et des consuls des lieux de la rivière de Saint-Savin, contenant défenses aux Cagots de se baigner dans le petit bain de Cauterès ; extraite d’un cahier contenant différents titres relatifs aux religieux de cette abbaye, coté 11, no 2538, liasse 68, série H, clergé régulier. (Archives du département des Basses-Pyrénées.)
243
Requête des consuls, manants et habitants de la rivière de Saint-Savin, suivie d’une ordonnance de Jean Michel de Saint-Sibier, abbé commendataire de l’abbaye de Saint-Savin
245
Extrait d’un registre de la commune de Biarrits, fol. 13 recto et verso
247
Autre extrait du même registre, fol. 13 verso et 14 recto
249
Consultation de l’avocat Rochet
250
Arrêt du parlement de Bordeaux
251
Arrest de la Cour de Parlement contre les nommés Catherine Niorte, Jean Ducamp dit Bosq, son mari, Bertrand Hargues, leur valet, et autres, et qui fait inhibitions et défenses à toutes sortes de personnes d’injurier aucuns particuliers prétendus descendant de la race de Giezi, et de les traiter d’Agots, Cagots, Gahets, ni Ladres, etc., et ordonne l’exécution des arrests de la Cour des 9 juillet 1723 et 22 novembre 1735
255
Arrest du Parlement de Navarre, portant défenses aux habitans du Ressort de distinguer dans l’Eglise, dans les Processions, Assemblées, et autres occasions publiques, les prétendus Cagots ; conformément aux Déclarations du Roy, ce concernant. Du 28 Novembre 1730
259
Arrêt du parlement de Toulouse. (Du vendredi 30 juillet 1700.)
261
Autres arrêts du parlement de Toulouse. (Du lundi 20 août 1703, et du mercredi 11 août 1745.)
263
Extrait d’un vieux registre où se trouvent transcrits des arrêts du parlement de Navarre, déposé aux archives de la mairie de Monein, arrondissement d’Oloron
266
Extracto de un pleyto, que se ha litigado en el tribunal eclesiástico de la diocesis de Pamplona, en Navarra, desde el 11 de Agostode 1840, en que tuvo principio, hasta el 28 de Setiembre de 1842, en que terminó, entre partes el lugar de Arizcun en el valle de Baztan, y Pedro Antonio Videgain y su muger Catalina Josefa Zaldúa, vecinos del barrio denominado Bozate, sito en jurisdiccion de aquel pueblo, sobre asistencia á las oblationes, que en la iglesia suelen hacerse en funciones de entierro, sin distincion de personas
