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§ VII. De l’origine du droit.

Quelle est maintenant la base du droit général, ou en quoi consistent les sources du droit ?

Ici on pourrait croire que le hasard, les circonstances ou la sagesse pourraient créer le droit d’une manière différente, selon l’influence qui présiderait à sa création. Mais cette supposition tombe devant ce fait incontestable, que partout où l’existence d’un droit se révèle à l’intelligence humaine, il apparaît aussitôt comme soumis à une règle préexistante, et l’invention de cette règle est dès lors inutile et même impossible. C’est parce que l’on considère le droit général comme antérieur à tous les cas donnés qu’on l’appelle droit positif.

Si maintenant on cherche quel est le sujet au sein duquel le droit positif a sa réalité, on trouve que ce sujet est le peuple. C’est dans la commune conscience du peuple que vit le droit positif ; aussi peut-on l’appeler le droit du peuple. Néanmoins, il ne faudrait pas s’imaginer que les divers individus dont se compose le peuple aient créé le droit arbitrairement ; car ces volontés individuelles auraient pu sans doute enfanter le même droit, mais il est beaucoup plus vraisemblable qu’elles eussent produit une foule de droits différents. Le droit positif sort de cet esprit général