pauvres gens à la condition de faire la soumission : « de ne point s’approprier le dit terrain sur lequel on leur permettait de construire leurs baraques, mais au contraire de le rendre libre à la première réquisition de la Communauté. »
Les empiètements des particuliers sur le terrain communal pour constructions ou cultures furent la source de nombreux conflits entre la commune et les usurpateurs. De 1688 à 1757 nous avons relevé une douzaine de poursuites judiciaires exercées par la commune contre les habitants qui s’appropriaient indûment du terrain communal ; la procédure, en pareil cas, était assez compliquée : l’administration communale adressait, aux officiers en la juridiction commune de Remiremont, une supplique où elle exposait ses griefs et sollicitait l’autorisation d’assigner l’usurpateur. Cette autorisation était généralement accordée ; l’assemblée communale désignait un avocat et les débats avaient lieu devant les juges qui rendaient un jugement motivé ; copie de ce jugement était transmise aux archives communales. Le coût des papiers timbrés, des expéditions, des frais d’avocat, variait de 25 à 30 francs.
Pour éviter ces tracas et ces dépenses, la Communauté se procura l’autorisation de faire démolir les maisons des particuliers sises sur le terrain communal (1757). Cette mesure sévère ne suffit pas toujours à empêcher les usurpations, comme on va le voir dans le chapitre suivant.
Procès entre la communauté et les particuliers
La communauté pour défendre ses droits en matière de propriété territoriale, ne craignit pas d’intenter un procès aux usurpateurs quand les voies judiciaires habituelles ne suffisaient pas à leur faire lâcher prise.
