laisse tranquillement jouir les plus médiocres habitants, ceux qui contribuent le moins aux charges publiques. Ce procédé est d’autant plus odieux qu’il est de toute évidence qu’il ne peut résulter aucun avantage à la communauté de la destruction de sa rabaissée ; si quelque particulier se présentait pour y bâtir une habitation, si la communauté, avait besoin de ce terrain pour y bâtir un édifice, y établir un marché, le comparant atteste, que sans difficultés, il consentirait à la destruction de sa rabaissée ; il a fait des offres et il réitère qu’il se soumet à l’abandonner à la première occasion que cet emplacement pourra être de quelque utilité ; est-il rien de plus raisonnable? et dans la circonstance peut-on exiger quelque chose de plus juste?
Le comparant vient de mettre sous les yeux de Mgr la vérité la plus exacte, si cependant il pouvait rester quelque doute dans son esprit à cet égard, il le supplie d’approfondir les faits et d’ordonner que Monsieur son subdélégué se transporte sur les lieux pour vérifier et s’assurer de l’état des choses aux frais de ceux qui en auront imposés.
Le comparant a avancé que le parti formé contre lui n’était composé que d’une partie de la communauté et il le prouve puisque soixante-dix voix ont opinés en sa faveur contre soixante-cinq ; par ces considérations le comparant espère de la justice et de l’équité de Mgr qu’il déboutera la partie de la communauté qui s’est pourvue de sa demande, et il redoublera ses vœux pour la conservation et la prospérité des jours de sa grandeur.
Néanmoins, par décision du 19 Décembre 1781, Paxion fut condamné:
À démolir et raser sa rabaissée qu’il a construit sur les terrains communaux, et ce dans la huitaine, sinon ledit temps passé, autorisons les suppliants à la faire démolir à ses frais ; voire, en outre, ordonnons que ledit terrain restera libre au profit de ladite communauté, et le condamnons aux dépens[1] sans préjudice à tous autres droits actions.
Paxion ne se tint pas pour battu ; il interjeta appel devant le Parlement de Nancy. Cet appel lui fut accordé, et la cour rendit un arrêt par lequel elle ordonna qu’il serait tiré « une carte topographique du hallier dont il s’agit. »
- ↑ Pour la communauté: 77 livres.
