Page:Géhin - Gérardmer à travers les âges.djvu/202

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Ce dernier et son substitut avaient conclu à l’inutilité du rétablissement de cette justice locale.

Le duc Léopold ordonna que le Chapitre de Remiremont fût consulté sur cette question, et les commissaires du conseil donnèrent permission à la communauté de Gérardmer d’assigner le dit Chapitre (1720) ; mais l’histoire ne nous apprend pas quelle suite fut donnée à cette action ; il est fort probable que la communauté en fut pour ses frais, car on voit que les actes de procédure subséquents sont datés de Remiremont.

L’année d’après, S. A. R. nomma à Gérardmer un sergent qui devait prêter serment devant le prévôt d’Arches. Il était chargé d’exécuter les ordres judiciaires, de porter les assignations, de notifier les décisions des jugements rendus par les cours de justice[1].

À la fin du xviiie siècle (1773), les maire, syndic, jurés et habitants de Gérardmer demandèrent qu’il leur fut permis d’avoir un huissier, disant que dans le cas de décès de chef de famille, les huissiers de la prévôté d’Arches demeurant à Remiremont :

Faisaient plusieurs voyages à Gérardmer et consommaient en frais l’héritage souvent minime ; ils agissaient en âmes vénales et non d’après l’ordonnance de 1707 qui enjoint, en pareil cas, de travailler plus par honneur que par vil intérêt.

La suite donnée à cette demande n’est pas indiquée ; il est peu probable qu’elle ait été favorable aux demandeurs, car ce n’est qu’après la Révolution qu’il y eut un huissier proprement dit à Gérardmer.

Justice criminelle

La coutume suivie à cette époque était celle de Lorraine. C’était une coutume souvent peu intelligente. Au xvie siècle, on appliquait encore la question aux prévenus et on poursuivait les sorciers.

  1. Archives communales F.F.IV.