Aller au contenu

Page:Gaius - Domenget - Institutes, 1866.djvu/107

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
90

§ 6, dit, à la vérité, que le droit de cognation était éteint par la grande et par la moyenne diminution de tête ; mais il faut entendre ce passage en ce sens que le droit de succession, résultant de la cognation, était éteint par ces deux changements d’état.

§ 159. On appelle diminution de tête un changement d’état, changement qui s’opère de trois manières ; car la diminution de tête est grande, ou moindre (on l’appelle alors moyenne), ou petite.

On avait donné le nom de capitis deminutio au changement d’état éprouvé par celui qui passait d’une famille dans une autre. On donnait aussi le même nom à des changements d’état plus considérables, savoir : celui qui était éprouvé par une personne qui perdait à la fois les droits de liberté, de cité et de famille, et celui qui, sans devenir esclave, perdait ses droits de cité et de famille (§ 163).

§ 160. La grande diminution de tête a lieu lorsqu’on perd en même temps la cité et la liberté, ce qui arrive à ceux qui sont expulsés de leur patrie ..... (Illisible.) De même, les femmes libres deviennent esclaves, en vertu du sénatus-consulte Claudien (porté l’an de Rome 805), des maîtres de l’esclave avec lequel elles ont eu commerce malgré eux et leur défense.

On a vu, sous le § 52, comment un citoyen devenait esclave. Justinien (C., de senatusc. Claudiano tollendo) supprima le cas prévu par notre paragraphe.

§ 161. La moyenne diminution de tête a lieu quand la cité fait la perte d’une per-