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Page:Gaius - Domenget - Institutes, 1866.djvu/142

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§ 19. Car on peut aliéner par la simple tradition les choses nec mancipi, pourvu qu’elles soient corporelles, et par conséquent susceptibles de tradition.

§ 20. C’est pourquoi, si je vous ai livré un habit, de l’or ou de l’argent, pour cause de vente, de donation ou pour toute autre cause, mais avec intention d’en transférer la propriété, cette chose devient vôtre sans qu’il soit besoin de recourir à aucune solennité.

La tradition était un moyen d’acquérir du droit des gens pour les choses nec mancipi. Ce moyen consistait dans la remise de la chose qu’on voulait aliéner à celui qui voulait l’acquérir. La tradition ex justâ causâ, c’est-à-dire faite par celui qui pouvait aliéner ou de son consentement, avec l’intention d’en transporter la propriété à celui qui recevait cette livraison, lorsqu’elle avait pour objet une chose qui en était susceptible et qui était nec mancipi, rendait ce dernier propriétaire, ex jure quiritium, aussi bien que le faisaient la mancipation et la cessio in jure pour les choses mancipi (Ulpien, Frag. xix, § 7). — Il n’en pouvait être ainsi à l’égard des fonds provinciaux, parce qu’ils n’étaient susceptibles que du domaine in bonis (§ 1). — Quand la tradition était d’une res mancipi, elle ne faisait pas acquérir le domaine ex jure quiritium, mais l’in bonis, qui pouvait être complété par la possession (infrà, §§ 40 et 41), à moins que cette tradition n’eût été faite par un peregrinus à un autre ou à un citoyen romain, ou réciproquement, parce que, suivant la remarque de M. Demangeat, t. i, p. 480, les étrangers ne pouvaient avoir qu’un seul dominium et ne pouvaient être considérés comme ayant acquis seulement l’in bonis ou ayant conservé le jus quiritium (V. sous le § 40).

A quel moment la tradition produisait-elle transfert de la propriété ? — En règle générale, dès qu’elle avait été opérée entre personnes capables et avec intention d’y attacher cet