une contribution de 6000 livres sur les habitans de cette ville, dont personne ne fut exempt, pas même les nobles. Deux milles livres furent payées par le séminaire de St.-Sulpice, comme seigneur du lieu, et le reste par les autres communautés religieuses et par les habitans. Ce précédent servit de règle dans la suite pour subvenir à des dépenses spéciales ; car le Canada ne fut jamais imposé d’une manière générale et permanente sous le gouvernement français.
Ce grand principe fut toujours maintenu par les rois de France, et ils ne voulurent point s’en départir pour aucune considération que ce fût. « Les gouverneurs et intendans n’ont pas le pouvoir, dit l’ordre de Louis XV de 1742[1], de faire des impositions ; c’est un droit de souveraineté que sa Majesté ne communique à personne ; il n’est pas même permis aux habitans des colonies de s’imposer eux-mêmes, sans y être autorisés ». D’un autre côté les rois de France ont dans tous les temps déclaré et fait abandonner, pour l’entretien des colonies, les revenus de leurs domaines situés dans ces mêmes possessions.
L’ordonnance garde aussi le silence sur les justices seigneuriales ; mais en 1679, Louis
- ↑ Gouvernement des colonies françaises, par M. Petit.
