liberté de conscience, et promettre solennellement au peuple, au nom du congrès, le libre exercice de sa religion, et au clergé la jouissance pleine et entière de ses biens ; que le gouvernement de tout ce qui a rapport à l’autel et à ses ministres sera laissé entre les mains des habitans de cette province et de la législature qu’ils voudront bien se donner, pourvu que toutes les autres dénominations de chrétiens aient également la faculté de remplir des charges publiques, et de jouir des droits civils ainsi que de l’exercice de leur religion, sans être tenus de payer des dîmes ou des taxes pour le soutien du clergé. Les commissaires avaient aussi ordre de presser l’assemblée d’une convention du peuple, l’organisation d’un gouvernement canadien et son union avec les autres colonies. Les conditions de cette union devaient être semblables à celle des autres provinces, et si les offres du congrès étaient acceptées, ils devaient promettre aux Canadiens qu’il les défendrait contre tout ennemi. Une presse libre devait être établie en même temps en Canada ; et les commissaires avaient reçu le pouvoir de régler toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les troupes continentales et les habitans ; de faire construire des fortifications ou les faire démolir, et de suspendre les officiers militaires, etc. ; enfin,
