blicains et les Anglais par antipathie nationale, passèrent des lois qui furent marquées au coin d’une tyrannie dont le pays n’avait pas encore vu d’exemple, et qu’en d’autre temps il n’aurait peut-être pas voulu supporter.
La composition du conseil était donc un gage de son unanimité ; et en effet, comme on l’a dit, il fut à peine troublé par des partages d’opinion. Il passa seize ordonnances dans la session. Les deux plus importantes avaient rapport à l’organisation de la milice et à l’administration de la justice, dans laquelle on admit le système anglais de procédure conformément à l’ordre des ministres de considérer si les lois d’Angleterre ne pourraient pas être adoptées, sinon totalement du moins partiellement, dans les affaires personnelles, commerciales ou de dommages, surtout lorsque l’une ou l’autre des parties serait anglaise.
L’ordonnance confirma les cours qui existaient déjà, en faisant quelques changemens à leurs attributions. L’on forma aussi une cour de probate, ou de vérification des testamens et des successions. Enfin, pour couronner l’édifice judiciaire, le conseil législatif devait servir de cour d’appel, dont le conseil privé d’Angleterre serait le dernier ressort. Outre ces tribunaux, des cours d’oyer et terminer pouvaient être instituées selon le besoin ; et il y avait des
