reconnaissaient le parlement impérial pour législature suprême du pays, en tant que cette suprématie ne s’étendrait pas jusqu’au droit de taxer, vu que l’Angleterre, par l’acte de 78, y avait renoncé de la manière la plus formelle, excepté dans les questions de règlement général du commerce, et encore, dans ce cas, l’appropriation du produit de la taxe imposée devait-elle appartenir à la législature locale. L’objet de cette déclaration était d’exclure de la province les sujets mal affectionnés, et de les distinguer des royalistes américains qui y passaient en foule. Le traité de Paris assurait à ceux-ci toute la protection du gouvernement des États-Unis ; et le congrès s’était conformé aux conventions arrêtées lors de la signature des préliminaires ; mais ses recommandations aux divers états de l’Union avaient été faites si froidement, que les républicains n’en tenaient nul compte, et que les royalistes effrayés ne voyaient de sécurité pour eux que dans d’émigration. Ils furent accueillis comme ils devaient l’être ; et l’Angleterre leur donna une indemnité de dix millions sterling pour la valeur des terres qu’ils abandonnaient, et une rente annuelle de 150 mille louis pour celle des autres avantages qu’ils perdaient en laissant leur pays.
L’ordre fut envoyé aussi au gouverneur de
