venu s’asseoir sur le tribunal, dans un procès où il s’agissait pour Du Calvet de six-mille louis, somme considérable pour le pays, et qu’il lui avait fait perdre par son vote ; enfin après avoir annoncé qu’un grand nombre de ses compatriotes avaient été soumis aux mêmes persécutions, il fait un tableau passionné des vices constitutionnels du gouvernement canadien, du despotisme des gouverneurs, de la servilité et de l’adulation des fonctionnaires, ainsi que des nombreuses malversations dont ils se rendaient coupables pour satisfaire sa volonté ou les intérêts de leurs coteries ; des violations continuelles de l’acte de 74, de la négation aux habitans de leurs anciennes lois, et termine par réclamer l’établissement d’un gouvernement constitutionnel, dont il pose ainsi les bases :
- 1. Conservation des lois civiles françaises.
- 2. Loi d’habeas-corpus.
- 3. Jugement par jury.
- 4. Inamovibilité des conseillers législatifs, des juges et même des simples gens de loi, durant bonne conduite.
- 5. Gouverneur justiciable des lois de la province.
- 6. Établissement d’une chambre d’assemblée élective.
- 7. Nomination de six membres pour repré-
