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DU CANADA
senter le Canada dans le parlement impérial, trois pour le district de Québec, et trois pour celui de Montréal.
- 8. Liberté de conscience ; personne ne devant être disqualifié pour cause de religion.
- 9. Réforme de la judicature par le rétablissement du conseil supérieur.
- 10. Établissement militaire ; création d’un régiment canadien à deux bataillons.
- 11. Liberté de la presse.
- 12. Institution des collèges pour l’éducation de la jeunesse ; application des biens des Jésuites à cet objet conformément à leur destination primitive ; établissement des écoles publiques de paroisse.
- 13. Naturalisation des Canadiens dans toute l’étendue de l’empire britannique.
Ce plan de constitution, plus complet que celle qui nous fut octroyée en 1791, indique la perspicacité de l’esprit de son auteur ; l’on voit qu’il allait plus loin que ne le font les partisans de la responsabilité ministérielle même aujourd’hui. En proposant de rendre le gouverneur lui-même responsable à la colonie, il ôtait à la métropole un pouvoir dangereux. Ce n’est que de nos jours que les juges ont été rendus inamovibles, du moins de nom, s’ils ne le sont pas de fait ; ce n’est aussi que d’hier que nous avons des écoles de paroisses qui chancellent encore sur leur base.
