cho des marchands, qu’il consulta. Ceux-ci s’assemblèrent à Québec et à Montréal pour s’entendre sur leurs réponses. Ils ne bornèrent pas leurs observations au négoce seulement ; ils s’étendirent encore sur les lois, la police, et la forme du gouvernement. Ils recommandèrent l’introduction des lois anglaises, excepté dans les matières d’immeubles et de succession, et l’option libre du jury dans toutes les causes réelles ou personnelles ; ils déclarèrent, comme on l’avait déjà fait quelques années auparavant, que les tribunaux tels qu’ils étaient constitués, n’avaient aucune jurisprudence uniforme ; que les uns suivaient la loi française, les autres la loi anglaise ; ceux-ci la loi romaine, ceux-là les règles de la simple équité, et que les juges et les plaideurs invoquaient les unes ou les autres suivant leur intérêt, leur sympathie ou leur caprice. C’étaient toujours les mêmes abus et les mêmes plaintes. Enfin ils finissaient par demander une chambre élective en se référant à leur pétition de 85.
Le comité rapporta que les marchands avaient traité la question de la situation et des intérêts de la province avec une grande profondeur et une grande exactitude ; que leurs raisonnemens étaient judicieux, et qu’il recommandait en conséquence leurs représentations à la considération très-sérieuse du gouverneur,
