pétitions qui avaient motivé la grande enquête en question, &c.
Cette justification des juges ne faisait que confirmer les allégués que la plus étrange confusion régnait dans l’administration de la justice. Toutes les pièces relatives à cette nouvelle phase de la question furent encore envoyées à Londres.
Une autre difficulté s’élevait aussi alors. Depuis 64, le Canada était divisé en deux grands districts, Québec et Montréal ; quatre ans après lord Dorchester, conformément à une ordonnance du conseil, voulant donner une espèce de gouvernement spécial aux émigrés royalistes des États-Unis qui s’étaient établis dans le golfe St.-Laurent et dans le voisinage du lac Ontario, érigea le territoire qu’ils occupaient en cinq grands départemens sous les noms de Gaspé, Lunenbourg, Mecklembourg, Nassau et Hesse. Ces cinq divisions, auxquelles par une singularité étrange l’on donnait des noms allemands, embrassaient une grande étendue de pays. L’on voulut y porter les lois françaises ; mais les royalistes américains qui s’y étaient réfugiés, n’entendant point la langue dans laquelle elles étaient écrites, ne purent les observer ; il fallut apporter des modifications par une autre ordonnance passée en 89. Or les anglificateurs profitèrent de cet
