catholique, il sera déclaré que la couronne ne pourra sanctionner aucune loi des deux chambres canadiennes, octroyant des terres pour l’usage des cultes sans qu’elle ait été préalablement soumise au parlement impérial. La question des tenures qui a été un sujet de débats, sera réglée dans le Bas-Canada par la législature locale ; dans le Haut, où les habitans sont pour la plupart sortis de la Grande-Bretagne ou de ses anciennes colonies, la tenure sera franche. Et afin de prévenir le retour de difficultés comme celles qui ont amené la séparation des États-Unis de l’Angleterre, il sera statué que le parlement britannique n’imposera aucune autre taxe que celle qui résultera du réglement du commerce ; et pour empêcher l’abus de ce pouvoir, les taxes qui seront ainsi imposées, demeureront à la disposition de la législature de chaque division. »
Telles sont les simples, mais mémorables paroles par lesquelles le premier ministre de la Grande-Bretagne annonça aux Canadiens, au nom de son pays, que leur nationalité, conformément au droit des gens, serait respectée ; et que pour plus de sûreté le Canada serait divisé en deux portions, afin qu’ils pussent jouir sans trouble de leurs lois et de leurs institutions dans celle qu’ils occupaient. Comment la foi britannique, engagée d’une ma-
