prendre en considération l’état de la province. C’était annoncer qu’elle allait étendre le champ de ses prétentions. Elle demanda à l’exécutif des renseignemens sur les dépenses du canal de Chambly un état détaillé de la liste civile proposée, un état du revenu des biens des jésuites et des terres et des bois, avec l’emploi que l’on proposait de faire de ces revenus, si le juge de l’amirauté recevait un salaire ou des honoraires. Le gouverneur ne la satisfit que sur une partie de ces points. Il l’informa aussi que les ministres avaient intention d’introduire un bill dans le parlement impérial pour révoquer la loi qui chargeait les lords de la trésorerie de l’appropriation des revenus que l’on se proposait d’abandonner à la chambre.
Le comité auquel tous ces documens étaient renvoyés présenta un premier rapport la veille du jour de l’appel nominal. « Comme les principales recommandations du comité de la chambre des communes n’ont pas été suivies, disait-il, par le gouvernement, quoiqu’il y ait plus de deux ans qu’il a été fait, et que les demandes que l’on avance maintenant ne correspondent point avec les recommandations de ce comité au sujet des finances, ni même avec l’annexe du bill introduit dans la dernière session du parlement impérial par le ministre colonial, votre comité est d’opinion qu’il n’est pas à propos de faire d’appropriation permanente pour payer les dépenses du gouvernement. » Le lendemain, il fut proposé par M. Bourdages de refuser les subsides jusqu’à ce que tous les revenus sans exception fussent mis sous le contrôle de la chambre, que les juges fussent exclus du conseil, que les conseils législatif et exécutif fussent entièrement réformés et que les terres de la couronne fussent concédées en franc-alleu roturier et régies par les lois françaises. Mais cette proposition parut prématurée et fut rejetée par 50 voix contre 19.
On procéda alors à l’appel nominal et les débats sur l’état de la province commencèrent. Ils durèrent plusieurs jours et se terminèrent par l’adoption de nouvelles pétitions à l’Angleterre, à laquelle on ne se fatiguait pas d’en appeler. C’est dans le cours de cette discussion que M. Lee proposa vainement, pour rétablir l’harmonie, de rendre le conseil législatif électif.[1] On demanda
- ↑ Cette proposition fut écartée par une majorité de 24 contre 18, division qui annonçait déjà un fort parti en faveur du principe électif.
