rendre secret ; car ce fut alors que, pour la première fois, il promulgua, comme un décret émanant de lui seul, les résultats des traités qu’il avait signés avec les autres puissances.
Son décret fut retardé par des communications qui durent en être faites à la Suède et au Danemark, et après l’assentiment forcé de ces deux couronnes et celui déjà obtenu de l’Autriche et de la Prusse,
Il fut décrété :
« Que le royaume de Pologne était rétabli dans son intégrité, et tel qu’il existait avant le premier partage ;
« Que la Finlande était rendue à la Suède, qui elle-même cédait la Norwége au Danemark ;
« Le duché de Holstein était réuni à l’empire et divisé en trois départements français ;
« La dignité de prince royal de Suède était retirée au maréchal Bernadotte, du consentement de l’empereur et des états de Suède ;
« Le roi de Suède devait payer à la France un tribut annuel de 5,000,000 de francs ;
« L’empereur de Russie, outre une indemnité de 50,000,000 de roubles pour les frais de la guerre, devait aussi verser dans les trésors de l’empire un tribut annuel de 20,000,000 de francs ;
