CHAPITRE PREMIER
Chemins de fer d’intérêt local. — Les chemins de fer d’intérêt local ont été pour la première fois définis en France par une loi du 12 juillet 1865, qui avait en vue la création de lignes devant être construites et exploitées à bon marché. D’après cette loi, les départements et les communes étaient autorisés à exécuter soit eux-mêmes, soit par voie de concession, avec le concours et sous le contrôle de l’État, des chemins de fer destinés principalement à relier aux grandes lignes les localités secondaires. L’exposé des motifs de la loi indiquait clairement le but qu’on voulait atteindre : il s’agissait de créer en quelque sorte la vicinalité des chemins de fer. Une entière liberté était d’ailleurs laissée aux départements et aux communes pour le mode de construction des lignes et la largeur de la voie.
Cette loi n’a pas réalisé les espérances conçues par ses auteurs ; c’est ainsi qu’au 31 décembre 1870, la longueur livrée à l’exploitation n’était que de 268 kilomètres, celle en construction ou à construire, de 1 502 kilomètres.
