2° Le second système, suggéré par Mill père et fils, sinon même par les Physiocrates, et auquel l’américain Henri George avait refait une célébrité sous le nom de « système de l’impôt unique » (single-tax system), consisterait simplement à frapper la propriété foncière d’un impôt croissant, dont la progression serait calculée de façon à absorber la plus-value qu’on appelle rente (ou unearned increment) au fur et à mesure qu’elle se produirait.
La grande objection pratique à ce système, c’est que, dans la plus-value du sol, il y a généralement deux éléments : l’un tient bien à diverses causes sociales et impersonnelles, mais l’autre provient du travail du propriétaire ou du moins de ses avances. En établissant un semblable impôt, il faudrait se garder de toucher à cette seconde part, non seulement sous peine de violer l’équité, mais encore sous peine de décourager toute initiative et tout progrès dans les entreprises agricoles qui ne sont déjà que trop routinières. Or, une telle séparation est impossible en pratique. Le propriétaire lui-même ne réussirait pas à l’établir exactement à plus forte raison un agent du fisc quelconque[1].
De plus, nous retrouvons la même objection que tout à l’heure. La confiscation du revenu par l’impôt devant avoir pour effet, tout aussi bien que la confiscation du fonds en nature, d’anéantir la valeur de la terre, la nécessité d’une indemnité s’imposerait quoique Henri George la nie formellement et les difficultés fiscales seraient les mêmes.
Nous considérons donc tout système de nationalisation du sol comme impraticable en tant qu’il s’appliquerait à la propriété déjà constituée, mais il n’en serait pas tout à fait de même en ce qui concerne la propriété future, je veux dire les concessions de terres nouvelles. Dans tous les pays neufs et
- ↑ Remarquez d’ailleurs que si la Société confisque à son profit toutes les bonnes chances, sous prétexte qu’elles ne sont pas le fait du propriétaire, il serait juste qu’elle prît à sa charge toutes les mauvaises chances, exactement par la même raison (Voir l’article cité dans la note précédente).
payer présentement pour avoir l’équivalent mathématique des 80 milliards à toucher dans 100 ans.
