environ, c’est 3 milliards 1/2 qu’il demandera aux contribuables. Le droit qu’il a de le leur demander est incontestable, parce qu’il est juste et indispensable que dans toute société chacun supporte sa part des dépenses qui sont faites dans l’intérêt de tous[1].
Mais ce n’est pas une chose facile que de faire suer à un peuple près de 4 milliards 1/2, — avec les impôts des communes et des départements — ce qui représente plus de 400 fr. par famille française. Jusqu’à ce jour tout l’art des hommes d’État et des financiers avait consisté à découvrir des sources de revenus publics qui fussent aussi peu onéreuses que possible pour le contribuable et qui même, si possible, pussent passer inaperçues. Mais aujourd’hui, comme nous le verrons tout à l’heure, on tend à procéder en vertu d’un principe tout différent.
Voici donc quelles sont les différentes sources de revenus publics auxquelles on va puiser.
Si l’État avait, comme un simple particulier, des biens qui lui fussent propres, il pourrait pourvoir aux dépenses publiques avec les revenus de ses biens et par là n’avoir pas besoin de rien demander au contribuable il se suffirait à lui-même. Ne serait-ce pas beaucoup plus commode ?
- ↑ La théorie économique de l’impôt comprend deux grandes questions. La première est celle de savoir à quel titre l’impôt est perçu par exemple, si on doit le considérer strictement au point de vue économique comme le prix d’un service rendu par l’État au citoyen, vu au point de vue moral, comme une obligation naturelle de l’individu vis-à-vis de la Société, et la distinction est fort importante au point de vue des conséquences qu’on en peut tirer (par exemple pour l’impôt progressif). La seconde, célèbre sous le nom de la répercussion de l’impôt, est celle de savoir qui est effectivement frappé par l’impôt ce n’est.pas toujours en effet celui qui doit le payer légalement le plus souvent, au contraire, celui-ci le rejette sur d’autres (le propriétaire de maison rejette l’impôt foncier sur ses locataires, le marchand rejette l’impôt des patentes sur ses clients, etc.). Voy. pour ces difficiles questions, que nous ne pouvons aborder dans cet appendice qui est un exposé tout à fait sommaire : — Cauwès, op. cit., p. 265, 415. Mazzola, Dati scientifici delle finanze, — Seligman, On the shifting and incidence of taxation, avec une bibliographie très étendue du sujet.
