Cette catégorie de revenus a-t-elle l’avantage, comme les revenus domaniaux, de dispenser le contribuable de tout sacrifice ? Il faut distinguer. Si l’État ou la commune ne fait pas d’autres bénéfices que ceux que pourrait faire un simple particulier, il n’y a, en ce cas, aucun impôt. Mais si l’État ou la profite de sa situation de monopoleur pour vendre à des prix très supérieurs aux prix de revient, en ce cas le supplément de prix que doit payer le consommateur constitue évidemment un impôt déguisé. Dans certaines de ces exploitations qui ont un caractère d’utilité publique, comme celle des postes, par exemple, l’État ne cherche pas à gagner quelquefois même, comme aux États-Unis, il est en perte. Dans d’autres qui n’ont pas ce caractère (tabac, alcool), l’État, au contraire, tire de son monopole tout ce qu’il en peut tirer en élevant les prix de vente au maximum[1].
Les revenus tirés du domaine ou des industries de l’État ne représentant encore, dans l’organisation économique actuelle, qu’une petite part du budget — 11 ou 12 % environ en France — il faut chercher une autre source de revenus. On en a trouvé depuis longtemps une très importante en frappant de droits certaines marchandises. Ceci s’appelle moins un impôt qu’une taxe, Sans doute il faudra bien que le consommateur la paie sous la forme d’un supplément du prix, mais elle a le double avantage : 1° d’être dissimulée dans le prix même de la marchandise, ce qui fait que le consommateur
- ↑ Le tabac en France donne 318 millions fr. de produit brut (plus d’un million par jour !) sur lesquels 305 de produit net.
prendre que la forme de monopoles, mieux vaut qu’elles soient monopolisées au profit de tous que monopolisées au profit d’individus ou de compagnies —par exemple pour l’État les postes, télégraphes, chemins de fer, banques d’émission pour les villes : l’éclairage au gaz ou à l’électricité, les omnibus et tramways, l’eau comme boisson ou comme force motrice. Il ne faut voir ici du reste qu’une forme particulière de la coopération quand il s’agit de pourvoir à des besoins spéciaux à certaines personnes, c’est le domaine de la coopération libre quand il s’agit de pourvoir aux besoins de tous, c’est le domaine de la coopération municipale ou nationale.
