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ne la sent pas ; bien rares les Français qui, en achetant 1 kil. de sucre à 1 fr., savent que la moitié de ce prix est pour le Trésor. Aussi les appelle-t-on en France contributions indirectes ; 2° d’être en quelque sorte facultative, en ce sens qu’on ne la paie qu’autant qu’on achète la marchandise imposée, et qu’au bout du compte on est libre de ne pas l’acheter du tout ou de ne l’acheter qu’en telle quantité que bon vous semble.

Il faut ranger dans la même catégorie les droits de douane qui ne diffèrent en rien des contributions indirectes. Ils paraissent à première vue avoir cette supériorité de faire payer l’impôt non aux nationaux, mais aux étrangers ; si c’était vrai, ce serait assurément l’idéal des impôts, malheureusement nous avons vu qu’il n’y avait là généralement qu’une illusion (Voy. p. 313).

Les contributions indirectes, en y comprenant les douanes, figurent dans les budgets de tous les pays pour une somme considérable, et dans celui de la France pour plus d’un milliard fr., soit près du tiers du budget. Les principaux articles taxés sont les alcools, vins et boissons, les sucres (indigènes ou coloniaux), le sel, le café, le pétrole. Mais le nombre des marchandises que l’on peut frapper ainsi est assez limité, car elles doivent, réunir ces deux conditions qui sont à certains égards contradictoires : 1° d’être d’une grande consommation, pour offrir une base suffisante à l’impôt ; 2° de ne pas être indispensables à l’existence, pour ne pas donner à l’impôt un caractère trop injuste.

§ 4. Taxes sur les actes.

Faute de marchandises, on a eu l’idée de frapper certains actes de la vie — tels que successions, aliénations, paiements, procès, etc. sous le nom de droits de mutation, d’enregistrement, de timbre, de greffe. Ces impôts aussi présentent cet avantage au point de vue fiscal de ne frapper qu’indirectement le contribuable, ou du moins de ne le frapper, qu’au moment où il en souffre le moins celui qui recueille un héritage, surtout s’il n’y comptait pas, peut sans trop de re-