9. — Chaque exemplaire devra porter indication du prix, soit au titre, soit sous l’indication du nom de l’imprimeur.
10. — L’éditeur n’aura pas le droit de changer ce prix par augmentation.
11. — La publication d’une œuvre littéraire quelconque dans un ouvrage collectif, dans un recueil périodique, ou dans un journal, n’emporte la propriété de cette œuvre pour l’éditeur de l’ouvrage collectif, du recueil périodique ou du journal, que dans le cas où il aurait un contrat enregistré où l’abandon de cette œuvre lui serait fait par l’auteur.
Ce cas excepté, tous les membres de la Société des gens de lettres rentreront absolument dans tous leurs droits, deux mois après la publication du dernier fragment de l’œuvre publiée, à moins de stipulations qui leur permettent de rentrer plus promptement dans leurs droits.
12. — Tout contrat par lequel un membre de la Société des gens de lettres s’engagerait à travailler pour plus de trois années consécutives au profit d’un éditeur, en stipulant un prix par volume ou par feuille, et lui en abandonnant la toute propriété, sera nul. Dans le cas de plainte du membre de la Société qui aurait fait un semblable contrat et à l’insu de l’agent, le comité poursuivra l’annulation du contrat devant les tribunaux, en s’armant de la législation sur la lésion. Sont exceptés : 1o les contrats communiqués à l’agent et relatifs à des ouvrages collectifs comportant douze volumes à deux colonnes et au delà ; 2o les contrats relatifs aux journaux.
