d’au moins une année. Les vingt-huit formaient le conseil ; leurs fonctions ne duraient également qu’une année ; mais il y avait des circonstances importantes où l’on convoquait ceux de l’année précédente ; les assemblées auxquelles ils assistaient étaient annoncées plusieurs jours à l’avance, ainsi que les objets qui devraient y être mis en délibération. Les décisions qui y étaient prises étaient censées l’expression de la volonté de la totalité des citoyens ; aussi disait-on ; le peuple a été convoqué, le peuple a décidé. Les gouverneurs étaient en même temps juges ; mais ils ne connaissaient des procès criminels que réunis aux vingt-huit.
Louis XIV supprima cette forme de gouvernement, établit un bailliage auquel il donna les attributions judiciaires, et créa un corps de magistrats pour administrer la ville, qui jusqu’en 1789 a été régie à peu près comme les autres villes françaises.
Au mois de mai 1676, on transféra de Dole à Besançon le siége du parlement, l’un des plus anciens de la France, puisqu’il existait déjà sous les premiers comtes de Bourgogne. Dans l’orgine, ce parlement suivait la cour du prince, qui y siégeait toujours ; ensuite il fut assemblé pendant des temps limités et en différentes villes ; Dole, Salins, Gray, Baume, Arbois, Pesmes et Besançon l’avaient successivement possédé[1].
- ↑ Histoire du parlement, par Lampinet. Ce manuscrit sera imprimé dans les Documents sur l’histoire de Franche-Comté, IV.
