légitime, l’ordre de successibilité au trône, et à exciter les citoyens à s’armer contre l’autorité royale ; le second, de s’être rendu le complice de ce crime, en aidant ou assistant avec connaissance l’auteur de la proposition dans les faits qui la préparèrent ou facilitèrent. Fait au parquet de la cour, le 7 septembre 1820.
Signé : CAVALIE, avocat général.
Arrêt de la cour d’assises de la Haute-Garonne, dans le procès des sieurs Escudé et Picard.
Du lundi onze décembre mil huit cent vingt, en audience publique de la cour d’assises du département de la Haute-Garonne, séante à Toulouse.
Présents et opinants : MM. Dubernard, président ; Pech, Serres de Colombars, Calmés et Garissan, conseillers ;
Présent : M. Chalret-Durieu, avocat général, pour M. le procureur général.
Cause instruite contre Dominique Escudé, dit Castelnau, âgé de quarante-neuf ans, militaire retraité, natif et habitant de Tou
