louse, accusé.
La cour d’assises, vu :
L’arrêt de mise en accusation et de l’envoi à la cour d’assises, du 29 août dernier ;
L’acte d’accusation du 7 septembre suivant,
Et la déclaration du jury.de ce jour, portant :
Sur la première question, que ledit Dominique Escudé, dit Castelnau, est coupable ;
Ouï H. Chalret-Durieu, avocat général, dans ses réquisitions motivées, à suite de ladite déclaration du jury, insérées et signées dans le procès-verbal des débats ;
Ouï ledit Dominique Escudé, dit Gastelnau, assisté de Me Vaisse, avocat, son défenseur ;
Attendu que, d’après la susdite déclaration du jury sur la première question, et ledit acte d’accusation auquel elle se réfère, ledit Dominique Escudé, dit Castelnau, demeure coupable d’avoir, dans le mois de juillet dernier, et dans la ville de Toulouse, fait à un officier à demi-solde une proposition, non agréée par cet officier, de former un complot tendant à détruire ou à changer le gouvernement légitime, ou l’ordre de successibilité au trône, et à exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité royale ;
Que ces faits, déclarés constants par le jury, se
