tombe entre les mains de l’ennemi. Le personnel du corps sanitaire et les voitures d’ambulance pour transporter les blessés continueront à fonctionner sur le champ de bataille, même après que celui-ci aura été occupé par l’armée victorieuse ; les blessés enlevés resteront cependant entre les mains du vainqueur.
Ce personnel sanitaire ne pourra être retenu au delà du temps nécessaire pour l’assistance des blessés. Le commandant en chef de l’armée victorieuse décidera quand ce personnel pourra se retirer.
Lorsque le personnel sanitaire tombera entre les mains de l’armée victorieuse, le commandant en chef de cette dernière décidera s’il doit continuer son service dans les ambulances ou s’il doit être reconduit aux avant-postes. Si le personnel sanitaire manquait aux devoirs que sa neutralité lui impose, il serait soumis aux lois de la guerre.
Art. 4. (Proposition faite par le comité de Darmstadt.) Les provisions et les convois, ainsi que l’argent de toute espèce des Sociétés de secours, destinés aux blessés, ainsi que leurs équipages, ne pourront pas être considérés comme matériel de guerre. Les secours de toutes sortes, pour les blessés, ne pourront pas
