349 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
La Société des auteurs dramatiques impose aux théâtres une rétribution pour les pièces tombées dans le domaine public, de même que pour les pièces des auteurs vivants. Elle verse ce produit dans sa caisse, et quand un descendant de la famille d’un auteur est dans une situation pénible, dont la souffrance est aggravée par l’éclat même du nom qu’il porte, la commission des auteurs dramatiques lui fournit, comme une sorte de restitution, le denier qu’elle a récolté sur le produit même de l’œuvre.
Vient encore le système de M. Émile de Girardin.
M. Émile de Girardin partisan des choses absolues et radicales, voulant avant tout qu’on pose des principes et qu’on s’y conforme, dit :
« Je n’admets pas, je ne veux pas admettre de différence entre la propriété industrielle, la propriété scientifique, la propriété littéraire, la propriété artistique ou toute autre propriété. »
Son système a donc le grand avantage de s’appliquer à toutes les propriétés; ce système est la préemption.
Voici ce qu’il entend par la préemption :
« L’incontestable stimulant du travail, c’est la possession incontestée de ses fruits, sous la seule réserve à qui ne les détient pas, de ne pouvoir se les approprier qu’après payement préalable de leur valeur vénale, authentiquement constatée.
« De là le droit de préemption universel. Qu’est-ce que la préemption?... C’est le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique, individualisé et universalisé; c’est le droit de l’État souverain transporté aux mêmes conditions et par les mêmes considérations, à l’individu souverain ; c’est enfln le droit individuel d’expropriation pour cause d’utilité publique. »
Je n’ai pas en ce moment à discuter le principe de la préemption ; mais comme il s’applique à tous les genres de propriété, comme le jour où il sera appliqué, il placera la
