comme Jobard à 10 francs pour la première annuité, celle où l’inventeur a besoin de toutes ses ressources. Avez-vous bien réfléchi, en effet, à toutes les tortures qui peuvent assiéger un malheureux inventeur lors de la prise de son brevet ? Il a femme et enfants ; 100 francs ne se gagnent pas tous les jours ; il est d’autant plus à bout de ressources qu’il a négligé ses travaux journaliers pour s’occuper de son œuvre ; il aurait grand besoin de cette somme soit pour vivre, soit pour faire un voyage, afin de perfectionner encore son œuvre, soit pour faire construire quelque pièce indispensable ; mais la loi est là inexorable qui lui dit :
— Tu ne seras propriétaire de ton œuvre que quand tu l’auras achetée 100 francs.
Il faut qu’il l’achète, cette œuvre dont il est le père !
Certes je ne suis pas d’avis qu’on détruise complètement la taxe. Je veux qu’on en change radicalement le caractère et les effets, qu’elle ne soit pas le prix d’un privilège, qu’elle ne soit qu’une contribution.
Donc je la demande très-faible tout d’abord, quand on ne sait ce que l’invention contient dans ses flancs. Elle ne doit être qu’un simple droit d’enregistrement.
Mais qu’elle ne reste pas ensuite uniforme pour toutes les inventions. Cette uniformité est la marque du privilège ; pour qu’il soit maintenu, il faut que vous l’achetiez tous les ans, et si vous oubliez le jour, vous êtes considéré comme l’abandonnant.
Donc, au lieu de cette taxe uniforme, créez cet impôt proportionnel ou au prix que lui-même fixera à son œuvre, l’inventeur, comme le veut E. de Girardin, ou aux bénéfices que lui rapportera l’invention.
Le droit commun ! le droit commun ! Delenda Carthago.
Encore une chose stupide. Pourquoi existe-elle ? Je défie à qui que ce soit de le dire, d’en donner une raison valable. Quand un moutard dit quelque chose qui n’a ni queue ni tête, son papa lui dit :
