Le collectivisme monarchique. — Le roi propriétaire de toute la France. — Révolution : affirmation de la propriété individuelle. — Propriété personnelle et propriété objective. — La liberté de la propriété. — Rejet par la Convention de la définition de Robespierre. — Affirmation de la propriété dans la Constitution de 1793. — Décret du 18 mars 1793 contre toute loi agraire. — La Constitution de l'an III. — Article 544 du Code Napoléon. — Mauvaise rédaction. — Les restrictions pour les mines. — La propriété mobilière, — constituée par la liberté du prêt. — La propriété industrielle. — La propriété littéraire.
Avant la Déclaration des Droits de l’homme et la Constitution du 3 septembre 1791, la France jouissait du collectivisme vers lequel veulent nous ramener les socialistes. Elle était le domaine du roi. L’ordonnance de 1692 proclame solennellement « la propriété supérieure et universelle du roi sur toutes les terres ». Les docteurs de la Sorbonne affirmaient également cette doctrine. Saint-Simon dit : « Louis XIV ne douta plus que tous les biens de ses sujets ne fussent siens et que ce qu’il leur en laissait ne fût de pure grâce. »
