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La liberté individuelle, comprenant la liberté des contrats de travail et d’échange ;
La propriété individuelle ;
L’égalité de tous devant la loi ;
L’unité de la loi ;
L’impôt réel et proportionnel.
Au point de vue des attributions de l’État, elle devrait spécifier qu’il a pour objet d’assurer la sécurité intérieure des citoyens et la sécurité extérieure de la nation ; que les contributions publiques ne peuvent être levées que pour les dépenses de gouvernement, d’administration, de justice, de la force publique, de travaux publics, de services ou d’ouvrages qui, non rémunérateurs, ne sauraient être accomplis par des particuliers.
